Droit Pénal

Face à une procédure pénale, qu'il s'agisse d'une garde à vue, d'une mise en examen ou d'un jugement correctionnel, la qualité de la défense est déterminante. Maître Nathalie CARTIER intervient aux côtés des personnes mises en cause pour garantir le respect de leurs droits à chaque stade de la procédure, mais aussi aux côtés des victimes pour leur permettre d'obtenir réparation. Rigueur, réactivité et discrétion sont les maîtres mots de son engagement.

Garde à vue — Intervention immédiate

- La garde à vue est une épreuve stressante et décisive. Vous avez le droit d'être assisté par un avocat dès la première heure.

Maître CARTIER intervient rapidement pour vous protéger dès ce stade.

- Intervention dès la notification de la garde à vue
- Entretien confidentiel de 30 minutes avant chaque audition
- Assistance lors des auditions et droit de poser des questions
- Information sur la nature des infractions reprochées
- Contestation de la légalité de la mesure et demande de levée
- Préparation de la défense dès ce stade stratégique

Instruction judiciaire et mise en examen

- Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, Maître CARTIER assure une présence constante pour protéger vos droits tout au long de l'instruction.
- Assistance lors des interrogatoires devant le juge d'instruction
- Demandes d'actes — expertises, confrontations, auditions de témoins
- Contestation du placement en détention provisoire
- Demandes de mise en liberté — chambre de l'instruction
- Contrôle judiciaire — suivi et demandes d'aménagement
- Analyse du dossier de procédure et requêtes en nullité

Défense pénale — Infractions contre les personnes

Maître CARTIER défend toute personne poursuivie pour une infraction commise à l'encontre d'une autre personne, en assurant une défense complète et documentée.

- Violences volontaires — simples, aggravées, avec arme
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Agressions sexuelles — contestation des faits, vice de procédure
- Menaces, intimidations, chantage
- Mise en danger de la vie d'autrui
- Homicide et blessures involontaires

Défense pénale — Infractions contre les biens

Qu'il s'agisse d'un vol, d'une escroquerie ou d'un abus de confiance, Maître CARTIER analyse les faits, les preuves et la procédure pour construire une défense solide.

- Vol simple ou aggravé, recel
- Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux
- Fraude informatique et atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données
- Extorsion, chantage, dégradations volontaires

Droit pénal routier

- Les infractions au code de la route peuvent entraîner des conséquences graves : suspension ou annulation du permis, casier judiciaire, indemnisation des victimes.

Maître CARTIER vous défend devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

- Conduite sous l'emprise d'alcool (alcoolémie) ou de stupéfiants
- Homicide ou blessures involontaires par conducteur
- Excès de vitesse entraînant une suspension administrative
- Délit de fuite
- Conduite sans permis ou malgré suspension
- Refus d'obtempérer

Droit pénal des affaires

Les infractions pénales commises dans le contexte de l'entreprise requièrent une double expertise — juridique et économique. Maître CARTIER vous défend dans les procédures pénales liées à la vie des affaires.

- Abus de biens sociaux (ABS)
- Corruption active et passive, trafic d'influence
- Fraude fiscale
- Blanchiment de capitaux
- Travail dissimulé
- Banqueroute, présentation de faux bilan
- Entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Défense des victimes

Être victime d'une infraction pénale ne signifie pas subir passivement la procédure. Maître CARTIER vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

- Dépôt de plainte et constitution de partie civile
- Accompagnement devant le juge d'instruction
- Représentation aux audiences — tribunal correctionnel, Cour d'assises
- Obtention de dommages et intérêts — préjudice physique, moral, économique
- Saisine du Fonds de garantie des victimes (FGTI)
- Suivi de l'exécution de la condamnation
- Appel en cas de relaxe ou de peine jugée insuffisante

Aménagement des peines

Après une condamnation, plusieurs alternatives à l'incarcération existent. Maître CARTIER intervient devant le juge de l'application des peines pour défendre votre droit à un aménagement.

- Sursis simple, sursis probatoire (ex-SME)
- Bracelet électronique (surveillance électronique à domicile)
- Semi-liberté et placement extérieur
- Libération conditionnelle
- Réhabilitation judiciaire et effacement du casier judiciaire
- Travail d'intérêt général (TIG)