Droit de la Famille
Les conflits familiaux bouleversent les équilibres de vie et touchent à l'essentiel : les enfants, le logement, les revenus, les liens affectifs. Maître Nathalie CARTIER aborde chaque dossier avec humanité et bienveillance, sans jamais sacrifier la défense de vos intérêts. Son objectif : trouver des solutions durables, préserver les liens familiaux lorsque c'est possible, et vous accompagner sereinement vers un nouveau départ.
Un accompagnement humain dans les moments les plus délicats de la vie
Divorce et séparation
Qu'il s'agisse d'un divorce par consentement mutuel, d'un divorce contentieux ou de la séparation de concubins ou de partenaires pacsés, Maître CARTIER vous guide à chaque étape de la procédure.
- Divorce par consentement mutuel (hors juge ou avec intervention judiciaire)
- Divorce pour faute — accumulation des preuves, procédure contradictoire
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Séparation de corps
- Dissolution du PACS et ses conséquences patrimoniales
- Séparation de concubins — partage des biens, logement commun
- Prestation compensatoire — calcul, négociation, révision
-Mesures provisoires urgentes pendant la procédure
- Autorité parentale et enfants
- L'intérêt de l'enfant est au cœur de chaque décision.
Maître CARTIER vous aide à trouver des arrangements stables et respectueux pour vos enfants.
- Résidence habituelle et résidence alternée — fixation et modification
- Droit de visite et d'hébergement — organisation, suspension, opposition
- Autorité parentale conjointe ou exclusive — conditions et procédure
- Pension alimentaire — fixation, revalorisation, recouvrement
- Coparentalité conflictuelle — médiation et recours judiciaires
- Enlèvement international d'enfant — Convention de La Haye
- Assistance éducative — intervention de la justice face à une situation de danger
- Successions et patrimoine familial
Les successions peuvent être source de tension entre héritiers.
Maître CARTIER vous conseille pour protéger vos droits et faciliter la transmission du patrimoine.
- Partage amiable ou judiciaire de la succession
- Contestation de testament — validité, réserve héréditaire
- Action en réduction — atteinte à la réserve
- Liquidation des indivisions familiales
- Changement de régime matrimonial
- Tutelles et curatelles — désignation du tuteur, contrôle judiciaire Filiation et statut de l'enfant
- L'établissement ou la contestation du lien de filiation peut avoir des conséquences durables sur les droits de l'enfant et des parents.
- Reconnaissance de paternité ou de maternité
- Contestation de filiation — procédure et expertises
- Adoption plénière et adoption simple
- Adoption internationale
- Droits des grands-parents — droit de visite et de correspondance Droit collaboratif et modes amiables
Maître CARTIER est formée au droit collaboratif, une approche fondée sur la coopération entre les parties pour trouver des solutions sans passer par le tribunal.
- Processus collaboratif — réunions avec les avocats des deux parties
- Médiation familiale — accompagnement et homologation de l'accord
- Convention de partenariat collaboratif
- Protocole de médiation
FAQs
Q : Comment se passe une succession en cas de conflit entre héritiers ?
Lorsque les héritiers ne s'entendent pas, le notaire peut être mis en difficulté et une procédure judiciaire devient nécessaire. Maître CARTIER intervient pour défendre votre part d'héritage, contester un testament irrégulier ou engager une action en partage judiciaire devant le tribunal.
Q : Qu'est-ce que la prestation compensatoire et qui peut en bénéficier ?
La prestation compensatoire est versée par l'un des époux à l'autre pour compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle est calculée en fonction de la durée du mariage, des revenus et patrimoines de chacun, de l'âge et de l'état de santé. Maître CARTIER vous aide à faire valoir vos droits ou à contester une demande excessive.
Q : Peut-on modifier la résidence de l'enfant après un jugement ?
Oui, si un élément nouveau et significatif est survenu depuis la décision (déménagement, changement de travail, problème de comportement, etc.). Maître CARTIER constitue le dossier et saisit le juge aux affaires familiales pour demander une modification de résidence dans l'intérêt de l'enfant.
Q : Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire. Que puis-je faire ?
L'impayé de pension alimentaire est une infraction pénale (abandon de famille). Vous disposez de plusieurs recours : la saisie sur salaire, le recours à l'Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) ou le dépôt de plainte. Maître CARTIER vous guide vers la procédure la plus efficace.
Q : Comment est fixée la pension alimentaire pour les enfants ?
La pension alimentaire est calculée selon les revenus et charges de chaque parent, le nombre d'enfants et leur mode de résidence. Elle peut être fixée par accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Maître CARTIER vous aide à négocier un montant équitable ou à saisir le tribunal en cas de désaccord.
Q : Quelle est la procédure de divorce la plus rapide ?
Le divorce par consentement mutuel sans juge (depuis 2017) est le plus rapide : si vous et votre conjoint êtes d'accord sur toutes les conséquences du divorce, la procédure peut être finalisée en quelques semaines via un acte notarié. Maître CARTIER rédige la convention et s'assure que vos droits sont protégés avant signature.
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